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Vous trouverez ici des nouvelles et des informations actuelles sur le consigne obligatoire.
L'initiative de consigne obligatoire a
été retirée
La Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil national (CEATE-N) s’est penchée en détail sur diverses mesures de valorisation des déchets d’emballages de boissons. Lors de son examen de l’initiative parlementaire déposée par le Conseiller national Alois Gmür (19.470), elle a notamment débattu de l’introduction d’une consigne obligatoire sur les boissons en canettes et en bouteilles. Les débats en commission ont montré que le problème des déchets sauvages ainsi que la promotion des emballages réutilisables et du recyclage vont au-delà de la question de la consigne. Par conséquent, la commission a décidé qu’elle poursuivrait et approfondirait ces discussions dans le cadre de ses travaux relatifs à son initiative visant à développer l’économie circulaire (20.433). L’initiative parlementaire 19.470 a été retirée.
Le recyclage du PET en Suisse occupe une
position de leader en Europe
La Haute école de Rapperswil HSR a, pour la première fois, comparé divers systèmes de recyclage du PET en Europe selon des critères uniformes. Pour tous les facteurs importants, le système de PET-Recycling Schweiz atteint les meilleurs scores et convainc en particulier par la qualité des matières recyclées et les coûts engagés.
Développement du recyclage des emballages
pour boissons
D’autres mesures sont programmées en vue d’optimiser le recyclage des emballages pour boissons (EB) en aluminium, verre et PET : Augmenter le confort de collecte, le taux de collecte, la qualité des matières recyclées, et le bénéfice environnemental. En contrepartie, il y aura une réduction de la consommation des ressources et du littering des emballages pour boissons.
Une consigne obligatoire aurait-t-elle
pour effet d’accroître le taux de valorisation du PET?
Les partisans de la consigne avancent souvent que le taux de valorisation du PET augmenterait avec une consigne. Il suffit cependant de jeter un œil sur les données historiques de l’Office fédéral de l’environnement pour se convaincre du contraire: en effet, depuis l’abolition de la consigne sur les bouteilles à boissons en PET, le taux de valorisation du PET a augmenté pour passer de 74 pour cent à 82 pour cent aujourd’hui.
La consigne devrait-elle s’appliquer aux
cartons à pizza?
En dépit de la consigne des bouteilles, le débat autour du littering fait rage en Allemagne. L’intensification de l’usage de l’espace public en cette période de pandémie attise la discussion
autour de mesures adéquates. Le projet d’extension de la consigne obligatoire à d’autres fractions telles que les cartons à pizza montre que ce type de mesure ne résout pas le problème du
littering. Des mesures globales sont requises.
Combattre le littering de façon
globale
Après le Conseil national, le Conseil des Etats a également approuvé aujourd'hui sans opposition la motion «Lutter efficacement contre l’abandon de déchets» du conseiller national fribourgeois PLR Jacques Bourgeois. IGSU et Swiss Recyling se félicitent que la motion ait été accepté et que d’autres mesures incitatives doivent être mises en œuvre contre le littering.
Swiss Climate certifie la mise en œuvre et le bénéfice
environnemental du PET de recyclage suisse
Depuis de nombreuses années, le succès des fabricants de boissons suisses utilisant le PET de recyclage suisse (R-PET) ne se dément pas. Ces derniers contribuent à l’obtention d’un bénéfice
environnemental élevé. Un nouveau certificat de Swiss Climate et de PET-Recycling Schweiz indique désormais la quantité de R-PET suisse mise en œuvre par le fabricant au cours de l’exercice
écoulé et les économies d’émissions de CO2, de pétrole et d’énergie ainsi réalisées.
Consigne obligatoire sur les emballages pour boissons : quatre questions à Marcel Kreber
Voici une nouvelle initiative parlementaire qui exige une consigne sur les emballages pour boissons, bien que cette exigence ait déjà été rejetée plusieurs fois. La consigne obligatoire est présentée de manière récurrente comme une mesure qui pourrait contribuer à la lutte contre les déchets sauvages (littering). Marcel Kreber, secrétaire de l’Association suisse pour les emballages de boissons respectueux de l’environnement (SVUG), nous explique en quoi cette représentation est fausse.
Bientôt 50 000 points de collecte fixes disponibles pour les
canettes en alu vides
La collecte de canettes en aluminium est populaire en Suisse, notamment grâce à un réseau de collecte très dense. En 2019, ce réseau a encore été étendu et comprend actuellement 47 000 points de
collecte. Avec l’expansion constante de l’infrastructure, l’organisation de collecte privée, la Coopérative IGORA pour le recyclage de l’aluminium, réagit à la popularité croissante des boissons
en canettes d’aluminium ainsi qu’à la participation grandissante de la population à la collecte
Le recyclage du PET se renforce sur tous les fronts
Suite au développement du réseau de points de collecte dans l’espace public et à la mise en service de l’installation de valorisation du PET la plus moderne d’Europe, le recyclage du PET suisse renforce encore son importance en 2019 : la qualité du R-PET et la part de R-PET dans les bouteilles à boissons ont poursuivi leur progression. Cet exploit repose sur le système de collecte volontaire. L’objectif à présent est d’assurer la continuité de cette évolution positive dans les années à venir.
Selon le sondage sur le littering: la sensibilisation porte ses
fruits
Les résultats du tout dernier sondage de la Communauté d’intérêts pour un monde propre (IGSU) et les chiffres relatifs aux mesures adoptées chaque année par l’IGSU le montrent: la sensibilisation
et une infrastructure de collecte dense sont efficaces contre le littering. Pour la quatrième année consécutive, la population suisse perçoit une diminution du littering. À leur tour, de
nombreuses villes et communes enregistrent une légère amélioration.
Pour l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, c’est clair : il n’y aura pas de consigne sur les
plastiques.
L’AMF salue cette évolution et appelle le gouvernement ainsi que les députés à en tenir le plus grand compte dans l’examen du projet de loi « antigaspillage pour une économie circulaire ».
PETFLASH
Dans le dernier magazine de PET-Recycling Schweiz, vous trouverez en pages 8 et 9 un article intéressant sur la consigne obligatoire et ses effets sur le réseau suisse de points de
collecte si bien établi.
Nouveau rapport: Le conseil fédéral salue le système de collecte volontaire du PET est d’avis qu’il n’est pas nécessaire d’introduire des réglementations
supplémentaires
Dans son rapport «Mesures pour l’assurance qualité du système de recyclage des bouteilles à boissons en PET en Suisse», le Conseil fédéral s’intéresse aux effets des collectes mixtes des plastiques sur le recyclage du PET. Le Conseil fédéral répond ainsi au postulat «Recyclage du PET en Suisse. Pourquoi changer un système qui fonctionne?» (17.3257) du17 mars 2017, formulé par le Conseiller aux États Robert Cramer (Les Verts, GE).
Dans ce rapport, l’Office fédéral de l’environnement, avec l’appui de l’association PET-Recycling Schweiz, présente des mesures visant à assurer à long terme la qualité du recyclage des bouteilles en PET. À cette fin, il s’agit de mieux informer et sensibiliser la population, en collaboration avec la branche concernée. Le Conseil fédéral est d’avis qu’il n’est pas nécessaire d’introduire des réglementations supplémentaires.
Recyclage du verre
"European Container Glass Federation" annonce dans un communiqué de presse que le taux de collecte pour le recyclage des emballages en verre a atteint un niveau record de 76% en 2017
(moyenne de 28 États membres de l'UE). En Suisse, le taux de recyclage de 94% est déjà de classe mondiale, sans consigne obligatoire.
Plus de practicité
Certaines villes ramassent les bouteilles de verre à la maison. Chaque maison avec un contenant de verre privé est maintenant un point de collecte. Avec l'introduction d'une consigne obligatoire, les habitants de ces villes devraient tout rendre aux magasins.
Lausanne ramasse le verre chaque semaine: Plus d'informations
Bienne ramassse le verre et les métaux mensuellement: Plus d'informations
Initiative parlementaire 19.470
Instauration d'une consigne sur les boissons en canettes et en bouteilles
Déposé par: Alois Gmür
Date de dépôt: 21.06.2019
Etat des délibérations: Non encore traité au conseil
Plus d'informations: www.parlament.ch
Initiative parlementaire 12.478
Instauration d'une consigne sur les boissons en canettes et en bouteilles
Déposé par: Alois Gmür
Date de dépôt: 27.09.2012
Etat des délibérations: Proposition de la majorité: Ne pas donner suite à l'initiative
Plus d'informations: www.parlament.ch